La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 et le décret du 13 avril 2022 sont venus encadrer encore plus précisément l’utilisation, dans la publicité, des mentions « neutre en carbone », « zéro carbone », « avec une empreinte carbone nulle », « climatiquement neutre », « intégralement compensé », « 100% compensé » ou de toute formulation de signification ou de portée équivalente.
Dorénavant, ces affirmations ne pourront être publiées qu’à la seule condition que l’entreprise rende aisément accessible au public un bilan des émissions de gaz à effet de serre complet du produit ou service, assorti d’explications détaillées sur la façon dont les émissions de gaz à effet de serre sont « prioritairement évitées, puis réduites et enfin compensées ».
Ces règles sont applicables depuis le 1er janvier 2023.
Concernant la communication du groupe, il faut distinguer la communication institutionnelle (rapport d’activité, rapport RSE…) qui n’est pas soumise au champs de la loi et la communication publicitaire sur les produits et services. Le groupe maintient donc la communication de sa neutralité carbone dans sa communication institutionnelle en 2023. Par contre, concernant la communication publicitaire et commerciale en direction des clients, au-delà des informations consolidées à l’échelle du groupe ou d’une branche, il est nécessaire de bien distinguer la mesure des émissions et la trajectoire de réduction des GES à l’échelle d’une offre, d’un produit et d’un service que nous souhaitons promouvoir. C’est cette condition que nous devons réussir à lever pour continuer de parler d’offre neutre carbone…